Permis de construire Logement N° 01223221G0005

Permis de construire n° 01223221G0005 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 102 m² de logement, Saint Jean D'alcas Bouscaillou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 01223221G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223221G0005 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé Saint Jean D'alcas Bouscaillou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E466, E467. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 840 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E466 E467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouscaillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223221G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Jean D'alcas Bouscaillou, à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223221G0005, déposé en mairie de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

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