Permis de construire n° 01223221G0001 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 2 635 m² de locaux, Caussanus
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 01223221G0001
Demandeur
GAEC DE CAUSSANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caussanus, le permis de construire n° 01223221G0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE CAUSSANUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D282, D288, D343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caussanus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 623 m² | 2 635 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 178 m² |
| Total | 2 623 m² | 2 635 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 623 m² | 2 635 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 178 m² |
| Total locaux | 2 623 m² | 2 635 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAUSSANUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 302316187
- SIRET
- 30231618700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Autres dossiers de GAEC DE CAUSSANUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223221G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |