Permis de construire n° 01223219G0001 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 1 401 m² de locaux, Caussanus
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 01223219G0001
Demandeur
GAEC DE CAUSSANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caussanus, le permis de construire n° 01223219G0001 a été délivré le 3 juin 2019 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE CAUSSANUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D282, D288, D343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caussanus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 623 m² | 1 401 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 321 m² | 2 944 m² |
| Total | 2 623 m² | 1 401 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 321 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 623 m² | 1 401 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 321 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 2 623 m² | 1 401 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 321 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAUSSANUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 302316187
- SIRET
- 30231618700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Autres dossiers de GAEC DE CAUSSANUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223219G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |