Permis de construire n° 01222323G0007 à Argences en Aubrac pour 142 m² de locaux, Pas De Lavernhe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 01222323G0007
Demandeur
GAEC DES MILLE FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pas De Lavernhe, le permis de construire n° 01222323G0007 a été délivré le 30 octobre 2023 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie). GAEC DES MILLE FLEURS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM93, ZM95. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 008 m² |
| Total | 866 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 866 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MILLE FLEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481021590
- SIRET
- 48102159000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12210)
Autres dossiers de GAEC DES MILLE FLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222323G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |