Permis de construire n° 01222316C1022 à Argences en Aubrac pour 578 m² de locaux, Le Leyre La Terrisse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 01222316C1022
Demandeur
GAEC DES MILLE FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222316C1022 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé Le Leyre La Terrisse. Le demandeur déclaré est GAEC DES MILLE FLEURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM94, ZM93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrisse
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 357 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 357 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MILLE FLEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481021590
- SIRET
- 48102159000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC LA TERRISSE (12210)
Autres dossiers de GAEC DES MILLE FLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222316C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |