Permis de construire à Argences en Aubrac pour 578 m² de locaux - Le Leyre La Terrisse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 01222316C1022
Demandeur
GAEC DES MILLE FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01222316C1022, délivré le 25 janvier 2017 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Leyre La Terrisse, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MILLE FLEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM94, ZM93.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrisse
Territoire administratif
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 357 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 357 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MILLE FLEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481021590
- SIRET
- 48102159000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC LA TERRISSE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222316C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |