Permis de construire Locaux N° 01222323G0009

Permis de construire à Argences en Aubrac pour 205 m² de locaux - Lacalm

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 01222323G0009

Demandeur

20TH CHANGE STREET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01222323G0009, délivré le 14 mars 2024 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lacalm, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 20TH CHANGE STREET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I152, I151.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I152 I151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 98 m²
Locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 235 m² 34 m² 171 m² 0 m² 171 m² 34 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

20TH CHANGE STREET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851221937
SIRET
85122193700010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222323G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacalm, Argences en Aubrac (12420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 20TH CHANGE STREET et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222323G0009, instruit par la commune de Argences en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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