Permis de construire n° 01222323G0006 à Argences en Aubrac pour 1 040 m² de locaux, La Vialette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 septembre 2023
Dossier PC n° 01222323G0006
Demandeur
GAEC DES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222323G0006, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2023 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Vialette. Le dossier a été déposé par GAEC DES VIOLETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D187, D181, D175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 801 m² |
| Total | 1 761 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 761 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 801 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VIOLETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411605363
- SIRET
- 41160536300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12210)
Autres dossiers de GAEC DES VIOLETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222323G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |