Permis de construire Locaux N° 01222323G0003

Permis de construire n° 01222323G0003 à Argences en Aubrac pour 45 m² de locaux, Le Burgas La Terrisse (La

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 01222323G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222323G0003, délivré le 28 septembre 2023 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Burgas La Terrisse (La.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD24, OD25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 224 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD24 OD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 176 m²
Total 131 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 176 m²
Total locaux 131 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSUEJOULS (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222323G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Burgas La Terrisse (La, à Argences en Aubrac (12420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222323G0003, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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