Permis de construire n° 01222323G0008 à Argences en Aubrac pour 446 m² de locaux, Le Mas Hermet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 01222323G0008
Demandeur
SCEA PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222323G0008 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé Le Mas Hermet. Le demandeur déclaré est SCEA PONS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 526 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total locaux | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400936308
- SIRET
- 40093630800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Autres dossiers de SCEA PONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222323G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |