Permis de construire n° 01220223A0051 à Rodez pour 98 m² de locaux, 18 Av Du Segala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 01220223A0051
Demandeur
SCI MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Av Du Segala, le permis de construire n° 01220223A0051 a été délivré le 16 avril 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI MON LOGIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW215. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 396 m² |
| Total | 298 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 396 m² |
| Total locaux | 298 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MON LOGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 407917376
- SIRET
- 40791737600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de SCI MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220223A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |