Permis de construire Locaux N° 01220223A0041

Permis de construire n° 01220223A0041 à Rodez pour 2 311 m² de locaux, 12 Bd Flaugergue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 01220223A0041

Demandeur

MORNING STAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220223A0041 porte sur un projet situé 12 Bd Flaugergue. La demande émane de MORNING STAR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

2 311 m²

Surface totale après

2 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m²
Total 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
Équipements publics 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² -2 311 m² 0 m²
Total locaux 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORNING STAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901775924
SIRET
90177592400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220223A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Bd Flaugergue, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MORNING STAR et accordé le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220223A0041, déposé en mairie de Rodez.

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