Permis de construire Locaux N° 01220223A0041

Permis de construire n° 01220223A0041 à Rodez pour 2 311 m² de locaux, 12 boulevard Flaugergue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 01220223A0041

Demandeur

MORNING STAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220223A0041 porte sur un projet situé 12 boulevard Flaugergue. La demande émane de MORNING STAR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 364. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 311 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

2 311 m²

Surface totale après

2 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 69 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 427 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 311 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 311 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m²
Total 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
Équipements publics 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² -2 311 m² 0 m²
Total locaux 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m² 0 m² 2 311 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MORNING STAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MORNING STAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901775924
SIRET
90177592400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220223A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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