Permis de construire n° 01220223A0046 à Rodez pour 238 m² de logement, rue Henri Dunant
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 01220223A0046
Demandeur
LES HAUTS DU LEVEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220223A0046 a été délivré le 26 février 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par LES HAUTS DU LEVEZOU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 188 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 341. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Dunant, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HAUTS DU LEVEZOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Prades-Salars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LES HAUTS DU LEVEZOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822746103
- SIRET
- 82274610300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PRADES-SALARS (12290)
Autres dossiers de LES HAUTS DU LEVEZOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220223A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Dunant à Rodez (12000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Dunant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.