Permis de construire n° 01217612A1047 à Onet-le-Château pour 5 817 m² de locaux, Maison Neuve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 01217612A1047
Demandeur
SCI MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217612A1047 porte sur un projet situé Maison Neuve. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MON LOGIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 19 051 m², le programme représente 5 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 878, BD 893, BD 911. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 051 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 817 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 624 m² de commerce et activités de service, 847 m² de bureaux et 346 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
| Total | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 624 m² | 4 624 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MON LOGIS, une SCCV basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MON LOGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 407917376
- SIRET
- 40791737600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de SCI MON LOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217612A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 878, BD 893, BD 911 à Onet-le-Château (12000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.