Permis de construire n° 01220221A1023 à Rodez pour 1 095 m² de locaux, 46 avenue de Vabre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 01220221A1023
Demandeur
SCI MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220221A1023, délivré le 9 décembre 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 46 avenue de Vabre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MON LOGIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 282 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 906, BC 1427, BC 1429. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Vabre, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 095 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MON LOGIS, une SCCV basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MON LOGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 407917376
- SIRET
- 40791737600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de SCI MON LOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220221A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BC 906, BC 1427, BC 1429 à Rodez (12000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Vabre à Rodez (12000)
L’autre dossier recensé avenue de Vabre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.