Permis de construire Locaux N° 01220217A1046

Permis de construire n° 01220217A1046 à Rodez pour 383 m² de locaux, 54 Av Du Segala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 01220217A1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220217A1046, délivré le 17 janvier 2018 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Av Du Segala.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW198. Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 655 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 0 m² 383 m² 42 m² 383 m² -42 m² 383 m²
Total 425 m² 0 m² 383 m² 42 m² 383 m² -42 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 0 m² 0 m² 42 m² 383 m² -425 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 383 m² 42 m² 383 m² -42 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220217A1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Av Du Segala, à Rodez (12000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220217A1046, déposé en mairie de Rodez.

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