Permis de construire n° 01220221A1055 à Rodez pour 994 m² de logement, 3/3Bi Rue du General Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 01220221A1055
Demandeur
CAP SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220221A1055 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé 3/3Bi Rue du General Viala. La société de programme immobilier CAP SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements collectifs, après démolition des 570 m² existants. 6 des 8 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 259, AE 261. Sur la même voie, rue du General Viala, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 570 m² existants et construit 994 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 994 m² à construire.
La surface de plancher passe de 570 m² à 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 994 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 424 m² | 994 m² |
| Total | 570 m² | 994 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 424 m² | 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 6 | 1 | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP SUD, une SCCV basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAP SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820200673
- SIRET
- 82020067300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de CAP SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220221A1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Viala à Rodez (12000)
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