Permis de construire n° 01220222A0024 à Rodez pour 2 530 m² de logement, 733 chemin de Salabru - Rue Pierre Ca
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 01220222A0024
Demandeur
CAP SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220222A0024 a été délivré le 2 septembre 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 733 chemin de Salabru - Rue Pierre Ca. La société de programme immobilier CAP SUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 208 m² existants. 27 des 42 logements sont des T2. Dans ce programme, 26 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 624 m², le programme représente 2 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 91, BD 372, BD 867. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 2 530 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 208 m² à 2 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 2 530 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 322 m² | 2 530 m² |
| Total | 208 m² | 2 530 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 322 m² | 2 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 12 | 3 | - | - | 42 |
| - | 64,3 % | 28,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP SUD, une SCCV basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAP SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820200673
- SIRET
- 82020067300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de CAP SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220222A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |