Permis de construire n° 01220222A0002 à Rodez pour 237 m² de locaux, 70 avenue de la Gineste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 01220222A0002
Demandeur
GINESTE 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220222A0002 porte sur un projet situé 70 avenue de la Gineste. Le dossier a été déposé par GINESTE 70.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 671 m². Le dossier déclare aussi 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 1379, BC 1380, BC 1381. Sur la même voie, avenue de la Gineste, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 278 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 278 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -209 m² | 69 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 278 m² | 25 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 25 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GINESTE 70, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
GINESTE 70
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918098682
- SIRET
- 91809868200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220222A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gineste à Rodez (12000)
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