Permis de construire n° 01220222A0025 à Rodez pour 3 646 m² de logement, rue Andre Boyer Zac Combarel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 01220222A0025
Demandeur
CAP SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220222A0025 porte sur un projet situé rue Andre Boyer Zac Combarel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAP SUD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 465 m², soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 389, AE 390. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Combarel
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 646 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 646 m² | 3 646 m² |
| Total | 0 m² | 3 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 646 m² | 3 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 21 | 16 | 4 | 3 | - | 60 |
| 26,7 % | 35,0 % | 26,7 % | 6,7 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP SUD, une SCCV basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAP SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820200673
- SIRET
- 82020067300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de CAP SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220222A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |