Permis de construire n° 01220221A1039 à Rodez pour 504 m² de logement, 91 avenue de Toulouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 01220221A1039
Demandeur
AUCEVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220221A1039 a été délivré le 8 mars 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 91 avenue de Toulouse. AUCEVI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 485 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 047 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 158. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 958 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 19 m² | 485 m² | 7 m² | 0 m² | 497 m² | 970 m² |
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | -485 m² | 0 m² |
| Total | 958 m² | 19 m² | 485 m² | 7 m² | 485 m² | 12 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCEVI, une société civile immobilière (SCI) basée à Onet-le-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AUCEVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530274919
- SIRET
- 53027491900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Autres dossiers de AUCEVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220221A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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