Permis de construire n° 01220220A1030 à Rodez pour 1 443 m² de logement, rue de Londres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 01220220A1030
Demandeur
CAP SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220220A1030 a été délivré le 2 mars 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse rue de Londres. La société de programme immobilier CAP SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 86 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 522 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 104. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Londres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 86 m² existants et construit 1 443 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 86 m² à 1 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 1 443 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 443 m² |
| Total | 86 m² | 1 443 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 443 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP SUD, une SCCV basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAP SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820200673
- SIRET
- 82020067300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de CAP SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220220A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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