Permis de construire Logement N° 01220217A1021

Permis de construire n° 01220217A1021 à Rodez pour 3 997 m² de logement, Rue De Londres Rue De Varsovie - Lot 286-287 - Zac De

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 01220217A1021

Demandeur

JPSN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220217A1021, délivré le 3 août 2017 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Londres Rue De Varsovie - Lot 286-287 - Zac De. Le dossier a été déposé par JPSN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 25 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD911, BD912, BD913. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

3 997 m²

Variation nette

+3 762 m²

Surface totale après

3 997 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD911 BD912 BD913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Varsovie - Lot 286-287 - Zac De

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 3 997 m² 0 m² 235 m² 0 m² 3 762 m² 3 997 m²
Total 235 m² 3 997 m² 0 m² 235 m² 0 m² 3 762 m² 3 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 25 4 - - 62
1,6 % 51,6 % 40,3 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521992230
SIRET
52199223000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220217A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Londres Rue De Varsovie - Lot 286-287 - Zac De, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JPSN et accordée le 3 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 25 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220217A1021, déposé en mairie de Rodez.

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