Permis de construire n° 01220220A1022 à Rodez pour 42 m² de locaux, Av De L Hopital Bourran
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 01220220A1022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220220A1022, délivré le 6 novembre 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av De L Hopital Bourran. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE257, BE25, BE282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourran
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 412 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 49 454 m² |
| Total | 49 412 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 49 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 412 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 49 454 m² |
| Total locaux | 49 412 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 49 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261200117
- SIRET
- 26120011700123
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220220A1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |