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Permis de construire Locaux N° 01220220A1022

Permis de construire à Rodez pour 42 m² de locaux - Av De L Hopital Bourran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Hopital Bourran, Rodez (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL et accordé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220220A1022, instruit par la commune de Rodez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 01220220A1022

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01220220A1022, délivré le 6 novembre 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De L Hopital Bourran, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE257, BE25, BE282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 420 m²

Surface existante avant

49 412 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

49 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE257 BE25 BE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourran

Territoire administratif

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 412 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	49 454 m²
Total	49 412 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	49 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	49 412 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	49 454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261200117
SIRET: 26120011700123
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01220220A1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Hopital Bourran, Rodez (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL et accordé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220220A1022, instruit par la commune de Rodez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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