Permis de construire Locaux N° 01220221A1006

Permis de construire n° 01220221A1006 à Rodez pour 92 m² de locaux, 3 Imp Du Cimetiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 01220221A1006

Demandeur

ENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Imp Du Cimetiere, le permis de construire n° 01220221A1006 a été délivré le 14 mai 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENZO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 221 m²
Total 1 129 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 129 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 221 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
dont Entrepôt 950 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 042 m²
Total locaux 1 129 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813238524
SIRET
81323852400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220221A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Cimetiere, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENZO et accordé le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220221A1006, déposé en mairie de Rodez.

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