Permis de construire à Onet-le-Château pour 6 295 m² de locaux - Boule Des Balquieres
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 01217621A1012 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01217621A1012, délivré le 14 juin 2021 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Boule Des Balquieres, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² de bureaux, 725 m² de commerce, 292 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC138, BC193.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Onet-le-Château
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 849 m² | 1 078 m² | 120 m² | 632 m² | 120 m² | 446 m² | 6 295 m² |
| Total | 5 849 m² | 1 078 m² | 120 m² | 632 m² | 120 m² | 446 m² | 6 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 415 m² | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 61 m² | 2 476 m² |
| Commerce | 2 942 m² | 725 m² | 40 m² | 632 m² | 40 m² | 93 m² | 3 035 m² |
| Entrepôts | 492 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 784 m² |
| Total locaux | 5 849 m² | 1 078 m² | 120 m² | 632 m² | 120 m² | 446 m² | 6 295 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217621A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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