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Permis de construire Locaux N° 01217621A1012

Permis de construire n° 01217621A1012 à Onet-le-Château pour 1 198 m² de locaux, Boule Des Balquieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boule Des Balquieres, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR et accordée le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217621A1012, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 01217621A1012

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217621A1012 porte sur un projet situé Boule Des Balquieres. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 725 m² en commerce et activités de service et 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC138, BC193. Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 230 m²

Surface existante avant

5 849 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

6 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC84 BC138 BC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 849 m²	1 078 m²	120 m²	632 m²	120 m²	446 m²	6 295 m²
Total	5 849 m²	1 078 m²	120 m²	632 m²	120 m²	446 m²	6 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 942 m²	725 m²	40 m²	632 m²	40 m²	93 m²	3 035 m²
Autres activités	2 907 m²	353 m²	80 m²	0 m²	80 m²	353 m²	3 260 m²
dont Bureaux	2 415 m²	61 m²	80 m²	0 m²	80 m²	61 m²	2 476 m²
dont Entrepôt	492 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	784 m²
Total locaux	5 849 m²	1 078 m²	120 m²	632 m²	120 m²	446 m²	6 295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 321042756
SIRET: 32104275600015
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: ONET-LE-CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217621A1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boule Des Balquieres, à Onet-le-Château (12000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR et accordée le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217621A1012, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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