Permis de construire Locaux N° 01217621A1012

Permis de construire n° 01217621A1012 à Onet-le-Château pour 1 198 m² de locaux, boulevard des Balquieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 01217621A1012

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217621A1012 porte sur un projet situé boulevard des Balquieres. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 078 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 230 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 84, BC 138, BC 193. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Balquieres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 230 m²

Surface existante avant

5 849 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

6 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 84 BC 138 BC 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 23 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 078 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de bureaux et 40 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 5 849 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 725 m² de commerce et activités de service, 292 m² d'entrepôt et 61 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 849 m² à 6 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 849 m² 1 078 m² 120 m² 632 m² 120 m² 446 m² 6 295 m²
Total 5 849 m² 1 078 m² 120 m² 632 m² 120 m² 446 m² 6 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 942 m² 725 m² 40 m² 632 m² 40 m² 93 m² 3 035 m²
Autres activités 2 907 m² 353 m² 80 m² 0 m² 80 m² 353 m² 3 260 m²
dont Bureaux 2 415 m² 61 m² 80 m² 0 m² 80 m² 61 m² 2 476 m²
dont Entrepôt 492 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 784 m²
Total locaux 5 849 m² 1 078 m² 120 m² 632 m² 120 m² 446 m² 6 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, dont l'adresse déclarée est à Onet-le-Château. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
321042756
SIRET
32104275600015
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
ONET-LE-CHÂTEAU (12850)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217621A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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