Permis de construire n° 01217618A1084 à Onet-le-Château pour 318 m² de locaux, 17 Boule Des Balquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 avril 2019
Dossier PC n° 01217618A1084
Demandeur
MED-BESOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217618A1084 porte sur un projet situé 17 Boule Des Balquieres. Le projet est porté par MED-BESOMBES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 498 m² |
| Total | 180 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 498 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 498 m² |
| Total locaux | 180 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MED-BESOMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828126680
- SIRET
- 82812668000010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217618A1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |