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Permis de construire Locaux N° 01217619A1013

Permis de construire à Onet-le-Château pour 409 m² de locaux - 352 Rue Des Orfevres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 Rue Des Orfevres, Onet-le-Château (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAELIS et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217619A1013, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 01217619A1013

Demandeur

CAELIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217619A1013, délivré le 31 juillet 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 352 Rue Des Orfevres, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAELIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 272 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	137 m²	137 m²	137 m²
Industrie	272 m²	272 m²	272 m²
Total locaux	409 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAELIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835272071
SIRET: 83527207100019
Code APE (NAF): 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217619A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 Rue Des Orfevres, Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAELIS et accordé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217619A1013, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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