Permis de construire Locaux N° 01217621A1068

Permis de construire n° 01217621A1068 à Onet-le-Château pour 477 m² de locaux, 411 Rue Des Orfevres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 01217621A1068

Demandeur

SCI ELEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217621A1068 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 411 Rue Des Orfevres. Le projet est porté par SCI ELEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en commerce et activités de service et 222 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP322. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 984 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821865748
SIRET
82186574800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217621A1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 411 Rue Des Orfevres, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELEN et accordé le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217621A1068, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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