Permis de construire Locaux N° 01217616A1070

Permis de construire n° 01217616A1070 à Onet-le-Château pour 443 m² de locaux, 352 Rue Des Orfevres Za De Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 01217616A1070

Demandeur

SCI GIE INVEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 352 Rue Des Orfevres Za De Bel Air, le permis de construire n° 01217616A1070 a été délivré le 8 février 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SCI GIE INVEST IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 417 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIE INVEST IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818246142
SIRET
81824614200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217616A1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 352 Rue Des Orfevres Za De Bel Air, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIE INVEST IMMO et accordé le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217616A1070, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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