Permis de construire Locaux N° 0121762600026

Permis de construire n° 0121762600026 à Onet-le-Château pour 293 m² de locaux, 352 Rue Des Orfèvres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0121762600026

Demandeur

SCI GIE INVEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 352 Rue Des Orfèvres, le permis de construire n° 0121762600026 a été délivré le 17 août 2026 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SCI GIE INVEST IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 417 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 145 m²
Total 852 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 852 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 145 m²
dont Bureaux 443 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 736 m²
dont Industrie 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total locaux 852 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIE INVEST IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818246142
SIRET
81824614200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
LUNAN (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121762600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 352 Rue Des Orfèvres, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GIE INVEST IMMO et accordé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121762600026, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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