Permis de construire n° 01217618A1068 à Onet-le-Château pour 2 140 m² de locaux, Route D Espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 décembre 2018
Dossier PC n° 01217618A1068
Demandeur
ROUERGUE ALUMINIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217618A1068 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018, pour un projet situé Route D Espalion. La demande émane de ROUERGUE ALUMINIUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUERGUE ALUMINIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492752936
- SIRET
- 49275293600012
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217618A1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |