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Permis de construire Locaux N° 01217618A1064

Permis de construire n° 01217618A1064 à Onet-le-Château pour 1 192 m² de locaux, 30 Route D'espalion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route D'espalion, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES CHENES ROUGES et accordé le 23 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217618A1064, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 01217618A1064

Demandeur

SCI LES CHENES ROUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217618A1064, délivré le 23 novembre 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Route D'espalion. La demande émane de SCI LES CHENES ROUGES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en commerce et activités de service et 609 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY45, BY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY45 BY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	0 m²
Locaux	665 m²	1 192 m²	665 m²	527 m²	1 192 m²
Total	886 m²	1 192 m²	886 m²	306 m²	1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	491 m²	583 m²	491 m²	92 m²	583 m²
Autres activités	174 m²	609 m²	174 m²	435 m²	609 m²
dont Bureaux	174 m²	246 m²	174 m²	72 m²	246 m²
dont Entrepôt	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Total locaux	665 m²	1 192 m²	665 m²	527 m²	1 192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHENES ROUGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828437269
SIRET: 82843726900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217618A1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route D'espalion, à Onet-le-Château (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES CHENES ROUGES et accordé le 23 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217618A1064, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Onet-le-Château

PC n°01217618A1069 Logement Commencé

14 Rue Paul Verlaine

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

18 oct. 2018 146 m² SDP

PC n°01217618A1060 Logement Terminé

1244 Route Du Colombier La Planette

Onet-le-Château (12000)

Diminution sans transformation

24 oct. 2018 69 m² SDP

PC n°01217618A1062 Logement Terminé

157 Imp Des Arazals

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 190 m² SDP

PC n°01217618A1073 Logement Terminé

8 Rue Alfred De Musset

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 148 m² SDP

PC n°01217618A1074 Logement Terminé

17 Rue Paul Verlaine Lot N_9 - Le Hameau Du Golf

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 147 m² SDP

PC n°01217618A1068 Locaux Annulé

Route D Espalion

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 2 140 m² SDP ROUERGUE ALUMINIUM

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