Permis de construire Logement N° 01217618A1072

Permis de construire à Onet-le-Château pour 300 m² de logement - Place Des Fontaines Capelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 01217618A1072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01217618A1072, délivré le 18 décembre 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place Des Fontaines Capelle, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-742 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capelle

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 042 m² 300 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAS SEGALA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217618A1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Fontaines Capelle, Onet-le-Château (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217618A1072, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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