Permis de construire n° 01217618A1010 à Onet-le-Château pour 29 m² de locaux, 2 Route D Espalion Pont Des 4 Saisons
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 01217618A1010
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route D Espalion Pont Des 4 Saisons, le permis de construire n° 01217618A1010 a été délivré le 25 mai 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est L EPI DU ROUERGUE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY24, BY25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Des 4 Saisons
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Locaux | 199 m² | 7 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 228 m² |
| Total | 221 m² | 7 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 7 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 7 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 228 m² |
| Total locaux | 199 m² | 7 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 427380100
- SIRET
- 42738010000011
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Autres dossiers de L EPI DU ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217618A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |