Permis de construire Locaux N° 01213121G0006

Permis de construire n° 01213121G0006 à La Loubière pour 498 m² de locaux, Zone Artisanale De Lioujas Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 01213121G0006

Demandeur

L EPI DU ROUERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213121G0006, délivré le 9 juin 2021 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Lioujas Lioujas. L EPI DU ROUERGUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1075, E1094, E1074. L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 620 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1075 E1094 E1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 273 m²
Total 775 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 775 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 273 m²
dont Industrie 775 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 273 m²
Total locaux 775 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L EPI DU ROUERGUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
427380100
SIRET
42738010000011
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213121G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Lioujas Lioujas, à La Loubière (12740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L EPI DU ROUERGUE et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213121G0006, déposé en mairie de La Loubière.

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