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Permis de construire Locaux N° 01217616A1074

Permis de construire n° 01217616A1074 à Onet-le-Château pour 136 m² de locaux, Vialatelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Vialatelle, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOLAIRED051 et accordé le 1 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217616A1074, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 01217616A1074

Demandeur

SOLAIRED051

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217616A1074, délivré le 1 juin 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Vialatelle. Le dossier a été déposé par SOLAIRED051.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en équipements publics et 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI23, BI21, BI20. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 479 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI23 BI21 BI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialatelle

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12000 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	68 m²	68 m²	68 m²
Autres activités	68 m²	68 m²	68 m²
dont Industrie	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	136 m²	136 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRED051

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788999829
SIRET: 78899982900013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217616A1074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 479 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Vialatelle, à Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOLAIRED051 et accordé le 1 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217616A1074, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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13 Rue George Sand

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16 mai 2018 317 m² SDP

DP n°01217618A6043 Locaux Terminé

51 Rte D Espalion

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

20 mai 2018 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01217618A1010 Locaux Terminé

2 Route D Espalion Pont Des 4 Saisons

Onet-le-Château (12000)

Transformation avec extension

25 mai 2018 29 m² SDP L EPI DU ROUERGUE

PC n°01217618A1016 Locaux Terminé

5 Rue De La Prade

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

14 juin 2018 1 208 m² SDP

PC n°01217618A1054 Logement Terminé

Coste Rouge

Onet-le-Château (12000)

Extension sans transformation

19 juin 2018 278 m² SDP

PC n°01217618A1014 Logement Terminé

Route De La Roque La Gaffardie

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22 juin 2018 1 574 m² SDP LES JARDINS DE ROSE

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