Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 080 m² de locaux - 155 Rue De L'insdustrie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 01217616A1073
Demandeur
ASSOCIATION PIECES D'OCC
Cette page présente le permis de construire n° 01217616A1073, délivré le 8 février 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 155 Rue De L'insdustrie, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PIECES D'OCC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 980 m² |
| Total | 3 900 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 900 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIECES D'OCC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389806902
- SIRET
- 38980690200018
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217616A1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |