Permis de construire n° 01217616A1073 à Onet-le-Château pour 1 080 m² de locaux, 155 Rue De L'insdustrie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 01217616A1073
Demandeur
ASSOCIATION PIECES D'OCC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217616A1073 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 155 Rue De L'insdustrie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION PIECES D'OCC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 980 m² |
| Total | 3 900 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 900 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 980 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIECES D'OCC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389806902
- SIRET
- 38980690200018
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217616A1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |