Permis de construire Locaux N° 0121762500035

Permis de construire n° 0121762500035 à Onet-le-Château pour 3 495 m² de locaux, Rue Du Camp-Franc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0121762500035

Demandeur

SOLAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121762500035, délivré le 5 janvier 2026 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Camp-Franc. Le demandeur déclaré est SOLAB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 395 m² en commerce et activités de service et 1 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD878, BD1244, BD1245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 891 m²

Surface créée

3 495 m²

Variation nette

+3 495 m²

Surface totale après

3 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD878 BD1244 BD1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 495 m² 3 495 m²
Total 0 m² 3 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 495 m² 3 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Autres activités 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Bureaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 3 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 495 m² 3 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499105815
SIRET
49910581500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121762500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Camp-Franc, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLAB et accordée le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2026, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121762500035, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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