Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 878 m² de locaux - Camp Franc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 01217619A1034
Demandeur
EUROPE SERVICE
Cette page présente le permis de construire n° 01217619A1034, délivré le 19 décembre 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camp Franc, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPE SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 878 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD878, BD893, BD911.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/08/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Total | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383888187
- SIRET
- 38388818700028
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217619A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |