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Permis de construire Locaux N° 01217614A1027

Permis de construire n° 01217614A1027 à Onet-le-Château pour 218 m² de locaux, 84 Rue De L'etain Za Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 84 Rue De L'etain Za Bel Air, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LABARTHE ET FILS et accordée le 19 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217614A1027, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 01217614A1027

Demandeur

SCI LABARTHE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217614A1027 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un projet situé 84 Rue De L'etain Za Bel Air. Le demandeur déclaré est SCI LABARTHE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW148. Au total, 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2016

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 130 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 348 m²
Total	2 130 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 130 m²	218 m²	218 m²	2 348 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
dont Industrie	1 980 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²
dont Entrepôt	0 m²	218 m²	218 m²	218 m²
Total locaux	2 130 m²	218 m²	218 m²	2 348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABARTHE ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 427280482
SIRET: 42728048200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217614A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 84 Rue De L'etain Za Bel Air, à Onet-le-Château (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LABARTHE ET FILS et accordée le 19 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217614A1027, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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