Permis de construire Locaux N° 01214619A1010

Permis de construire n° 01214619A1010 au Monastère pour 190 m² de locaux, 7 Av Du Segala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 01214619A1010

Demandeur

AFFETTI NOSTRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214619A1010 a été délivré le 18 novembre 2019 au Monastère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Av Du Segala. La demande émane de AFFETTI NOSTRI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD631. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 706 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet au Monastère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 190 m² 0 m² 22 m² 0 m² 168 m² 1 351 m²
Total 1 183 m² 190 m² 0 m² 22 m² 0 m² 168 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 183 m² 190 m² 0 m² 22 m² 0 m² 168 m² 1 351 m²
dont Bureaux 458 m² 57 m² 0 m² 22 m² 0 m² 35 m² 493 m²
dont Entrepôt 725 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 858 m²
Total locaux 1 183 m² 190 m² 0 m² 22 m² 0 m² 168 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFFETTI NOSTRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
791436967
SIRET
79143696700024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2013
Localisation
LE MONASTERE (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214619A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Av Du Segala, au Monastère (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFFETTI NOSTRI et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214619A1010, déposé en mairie du Monastère.

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