Permis de construire à Le Monastère pour 482 m² de locaux - Puech Sainte Lucie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 01214617A1003
Demandeur
AFFETTI NOSTRI
Cette page présente le permis de construire n° 01214617A1003, délivré le 6 juin 2017 à Le Monastère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Sainte Lucie, Le Monastère (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFFETTI NOSTRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD632, AD633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Le Monastère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
| Total | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFFETTI NOSTRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791436967
- SIRET
- 79143696700024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214617A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |