Permis de construire n° 01214617A1003 au Monastère pour 482 m² de locaux, Puech Sainte Lucie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 01214617A1003
Demandeur
AFFETTI NOSTRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puech Sainte Lucie, le permis de construire n° 01214617A1003 a été délivré le 6 juin 2017 au Monastère (Aveyron, Occitanie). AFFETTI NOSTRI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD632, AD633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Monastère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
| Total | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
| dont Entrepôt | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
| Total locaux | 163 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFFETTI NOSTRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791436967
- SIRET
- 79143696700024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Autres dossiers de AFFETTI NOSTRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214617A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |