Permis de construire Locaux N° 01214619A1008

Permis de construire à Le Monastère pour 105 m² de locaux - 8 Av Des Metiers Parc Artisanal Du Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01214619A1008

Demandeur

SCI LES PRES DE MALAN

Cette page présente le permis de construire n° 01214619A1008, délivré le 24 octobre 2019 à Le Monastère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Des Metiers Parc Artisanal Du Puech, Le Monastère (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRES DE MALAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 052 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

4 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Monastère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE32 AE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Artisanal Du Puech

Territoire administratif

Commune
Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 052 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 157 m²
Total 4 052 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 792 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 897 m²
Entrepôt 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m²
Total locaux 4 052 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRES DE MALAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494195217
SIRET
49419521700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214619A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Des Metiers Parc Artisanal Du Puech, Le Monastère (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES DE MALAN et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214619A1008, instruit par la commune de Le Monastère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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