Permis de construire à Le Monastère pour 361 m² de logement - Boutonnet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 01214620A1006
Demandeur
LA GRANGE DES RENARDS
Cette page présente le permis de construire n° 01214620A1006, délivré le 29 septembre 2020 à Le Monastère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Boutonnet, Le Monastère (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE DES RENARDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Monastère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 159 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 159 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE DES RENARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882624778
- SIRET
- 88262477800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214620A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |