Permis de construire n° 01212918U1002 à Lestrade-et-Thouels pour 952 m² de locaux, Escourbiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 01212918U1002
Demandeur
GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Escourbiac, le permis de construire n° 01212918U1002 a été délivré le 13 juin 2018 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie). GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D9, D72, D1481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 972 m² |
| Total | 2 020 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 972 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423868439
- SIRET
- 42386843900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212918U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |