Permis de construire Locaux N° 01212918U1002

Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 952 m² de locaux - Escourbiac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 01212918U1002

Demandeur

GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL

Cette page présente le permis de construire n° 01212918U1002, délivré le 13 juin 2018 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Escourbiac, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D9, D72, D1481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 739 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D9 D72 D1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 020 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 972 m²
Total 2 020 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 020 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423868439
SIRET
42386843900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LESTRADE-ET-THOUELS (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212918U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Escourbiac, Lestrade-et-Thouels (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212918U1002, instruit par la commune de Lestrade-et-Thouels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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