Permis de construire n° 01212924G0001 à Lestrade-et-Thouels pour 878 m² de locaux, Escourbiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 01212924G0001
Demandeur
GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Escourbiac, le permis de construire n° 01212924G0001 a été délivré le 5 mars 2024 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escourbiac
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 978 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 856 m² |
| Total | 2 978 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 978 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 856 m² |
| Total locaux | 2 978 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 3 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423868439
- SIRET
- 42386843900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de GAEC D'ESCOURBIAC COUTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212924G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |