Permis de construire Locaux N° 01212918U1004

Permis de construire n° 01212918U1004 à Lestrade-et-Thouels pour 83 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 01212918U1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2018 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212918U1004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A897, A28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 120 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A897 A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 451 m²
Total 1 368 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 368 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 451 m²
Total locaux 1 368 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTRADE-ET-THOUELS (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212918U1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 120 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212918U1004, déposé en mairie de Lestrade-et-Thouels.

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