Permis de construire n° 01212918U1007 à Lestrade-et-Thouels pour 886 m² de locaux, Puech Vigroux Espanhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 01212918U1007
Demandeur
GAEC D'ESPANHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212918U1007, délivré le 16 novembre 2018 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Vigroux Espanhac. La demande émane de GAEC D'ESPANHAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B451, B452, B453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 972 m² |
| Total | 1 086 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ESPANHAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825106743
- SIRET
- 82510674300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de GAEC D'ESPANHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212918U1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |