Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 230 m² de locaux - Le Bourg La Plane
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 01212918U1003
Demandeur
COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
Cette page présente le permis de construire n° 01212918U1003, délivré le 4 mai 2018 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg La Plane, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A972, A969, A968.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plane
Territoire administratif
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201298
- SIRET
- 21120129800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212918U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |