Permis de construire n° 01212917L1002 à Lestrade-et-Thouels pour 510 m² de locaux, Issanes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 01212917L1002
Demandeur
EARL CLUZEL D' ISSANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212917L1002 a été délivré le 31 mars 2017 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Issanes. EARL CLUZEL D' ISSANES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E949. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Issanes
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 920 m² |
| Total | 410 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 920 m² |
| Total locaux | 410 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLUZEL D' ISSANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412618779
- SIRET
- 41261877900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de EARL CLUZEL D' ISSANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212917L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |